Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location ?

Pour une location, vide ou meublée, certains diagnostics doivent être annexés au bail. L’absence de Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut donner lieu à l’annulation du bail avec remboursement ou diminution des loyers si la volonté de dissimuler un vice important est démontrée.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location ?​

Les diagnostics obligatoires pour une location

La liste des diagnostics techniques nécessaires à une mise en location est plus légère que pour une vente. Ils sont généralement proposés en “pack” et comprennent les diagnostics suivants :

  1. Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) pour les biens construits avant 1997
  2. Diagnostic Plomb pour les biens construits avant 1949
  3. DPE Diagnostic de Performance Énergétique pour tous les biens
  4. ERP État des Risques Polluants pour tous les biens (valide 6 mois)
  5. Diagnostic Electricité pour les biens dont l’installation a plus de 15 ans
  6. Diagnostic Gaz pour les biens dont l’installation a plus de 16 ans
  7. Diagnostic Bruit si le logement est situé en zone d’exposition au bruit des aéroports 
 

Le classement du bien au regard de sa performance énergétique (score A B C D E F G) doit être mentionné dans l’annonce de location. Il est donc judicieux de réaliser les diagnostics techniques juste avant la publication de l’annonce de location. Les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés qui engagent leur responsabilité.

Le Dossier de Diagnostic Technique est remis au locataire au moment de la signature du bail ou transmis quelques jours après (via email ou papier). Les diagnostics ne sont pas exigibles lors d’une reconduction de bail.

Qlower vous accompagne aussi dans ces démarches avec son partenaire Diag&Go. Estimez facilement le coût des diagnostics obligatoires et stockez le DDT dans votre espace Qlower pour le transmettre facilement à vos locataires.

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