Politique de confidentialité

5. DONNEES PERSONNELLES

5.1 DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante : « DONNEES » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données » qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet et/ou de l’Application Mobile. « SITE INTERNET » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société ComptAppart, accessible notamment à l’adresse www.qlower.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services. « APPLICATION MOBILE » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société ComptAppart, accessible depuis tout type de terminaux personnels et téléchargeable sur les Stores Google Play© et Apple Store© notamment, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services. « SERVEUR » : désigne un dispositif informatique destiné à héberger un service applicatif et possédant une grande quantité d’espace disque où sont stockés des fichiers. « SERVEUR DU SITE INTERNET » et « SERVEUR DE L’APPLICATION MOBILE » : désignent les serveurs d’hébergement du Site Internet et de l’application mobile respectivement sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l’Utilisateur par la Société. « SERVICES » : désignent les services fournis par la Société via ses Sites Internet et ses Applications mobiles, que ce soit via des écrans interactifs, des notifications, alertes, messages électroniques. « UTILISATEUR » : désigne toute personne physique ou représentant de personne morale qui accède au Site Internet ou aux Applications mobiles dans le cadre d’un usage strictement privé.

5.2. COORDONNEES DU DPO

Le Délégué à la Protection des Données est M. Christophe Duprat. L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier simple à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus, ou par courrier électronique à l’adresse admin [ arobase ] qlower.com.

5.3. NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR LA SOCIETE

Les données personnelles suivantes, nécessaires à la production du service proposé, sont susceptibles d’être collectées auprès de l’Utilisateur ou de son terminal et sauvegardées dans les Serveurs : – civilité, – nom et prénom, – adresse postale complète, – adresse de courrier électronique (email), – numéro de téléphone, – consentement pour recevoir des offres commerciales – date de création de son compte, – adresse de sa ou ses propriétés proposées à la location, – détails des propriétés – situation fiscales de l’Utilisateur – détails des transactions émanant des comptes bancaires liés via l’Application mobile ou le site internet et indicateurs calculés à partir de ces données, – informations liées à sa navigation et à ses interactions avec les Services proposé via son Application Mobile et Site Internet (historique, formulaires, cookies et autres). La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment : – via formulaires de contact sur Application Mobile et/ou Site Internet, – via extraction de données issues de documents partagés pour cet objectif – via les données issues de la navigation sur le Site Internet et les Application Mobiles (consultation d’articles, recherches, etc.). La collecte des données peut revêtir un caractère soit obligatoire, soit facultatif. Une donnée obligatoire est nécessaire à la fourniture du Service délivré par la Société. Une donnée facultative permet d’affiner le Service rendu par la Société. Un défaut de certaines réponses limitera l’accès à certains des Services proposés par la Société.

5.4 FINALITE DES TRAITEMENTS

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur. Ces traitements sont aussi nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur. Précisément, les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes : – l’abonnement aux Services – l’accès aux Services via le Site Internet et/ou les Applications Mobile – l’établissement d’indicateurs nécessaires au suivi détaillé du trafic. Les échanges d’information, notifications, alertes, courriers électroniques et papiers, ou la connaissance Utilisateurs et prospects y compris la mesure de satisfaction, Les Données des Utilisateurs traitées par la Société peuvent également être utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs. 

5.5. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 5.4, aux personnes listées ci-dessous : – au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les Données, – aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet conformément aux dispositions de l’article 5.4, – aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française, – aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

5.6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ET DROIT D’OPPOSITION

Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 5 ans à compter de son dernier contact avec la Société. Conformément aux lois applicables à la Société, l’Utilisateur a la faculté : – de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société, – de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection, – de s’opposer à la communication des Données à des tiers, – d’accéder à l’ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société, – de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société, – de demander l’accès aux seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société lorsque cela est techniquement possible et sous réserve de justifier de leur identité. En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser un courrier simple à la Société à l’adresse indiquée à l’article 1 ou de contacter la Société via l’envoi d’un email à l’adresse admin [arobase] qlower.com en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

5.7. SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société. La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

5.8. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant par simple courrier à l’adresse indiquée à l’article 1 ou via l’envoi d’un email à l’adresse admin [arobase] qlower.com. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable. En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

6. MESURES D’AUDIENCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

La Société utilise des cookies sur son site Internet et des marqueurs de navigation (Logs) sur ses Applications Mobiles. Les cookies sont des fichiers d’informations installés sur votre ordinateur par les sites Internet que vous visitez. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, comme les préférences de navigation ou le profil de l’utilisateur, sa localisation, le type de matériel utilisé. Lors de la navigation sur le Site Internet et/ou sur les Applications Mobiles, les Services de la Société peuvent envoyer à des sites tiers un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement comme l’horodatage des connexions, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page précédemment visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête. Tout Utilisateur peut choisir de refuser les cookies en utilisant l’onglet « outil » de son navigateur et en utilisant ensuite l’onglet vous permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies depuis votre navigateur, nous invitons les Utilisateurs à visiter le site de la CNIL.

6.1. LISTE DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET

Cookies statistiques Les cookies statistiques permettent à la Société de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec le Site Internet via la collecte et la communication d’informations de manière anonyme (adresses IP anonymisées avant la collecte des informations). Cookies Google Analytics : de la forme _utm, _dc_gtm ou_ga. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ses données personnelles liées à sa navigation sur des sites équipés du code de tracking Google Analytics, les Utilisateurs peuvent bloquer ces cookies en installant le module complémentaire de leur navigateur permettant la désactivation de Google Analytics. Cet outil est disponible en téléchargement à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout Cookies Marketing Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site et de partager ces informations avec les partenaires médias sociaux et publicité en ligne. Ces cookies sont collectés par Google parmi d’autres organismes.