Mémento Fiscal : à quoi ça sert ?
Tout ce qu'il faut savoir pour optimiser vos démarches fiscales en 2025

janvier 30, 2025
Charlotte Monnet

Article rédigé le 30/01/25

Le mémento fiscal est un document officiel délivré par l’administration fiscale et fait office de carte d’identité de l’entreprise.

C’est désormais, un document incontournable pour tout investisseur immobilier en France. Il regroupe les informations clés liées à votre activité, telles que vos obligations fiscales, votre numéro SIRET, code APE, catégorie d’imposition, TVA, et bien plus encore.

Pourtant, de nombreux professionnels ne réalisent pas l’importance de ce document dans la gestion administrative et fiscale de leur entreprise.

Que vous soyez un loueur en meublé non professionnel (LMNP)ou professionnel (LMP) ou un chef d’entreprise, ce guide complet sur le mémento fiscal vous aidera à comprendre son rôle, comment l’obtenir ou le mettre à jour, et à l’utiliser efficacement pour optimiser vos démarches fiscales. Pour approfondir vos connaissances en fiscalité LMNP, découvrez également notre Guide LMNP Qlower.

Qu’est-ce que le mémento fiscal ?

Le mémento fiscal est un document clé pour toute entreprise ou professionnel, centralisant les informations fiscales et administratives liées à leur activité. Il joue un rôle essentiel dans la gestion des obligations fiscales et dans les interactions avec les services des impôts. Comprendre son contenu et son utilité est fondamental pour éviter des erreurs coûteuses.

Définition et rôle du mémento fiscal

Le mémento fiscal est un récapitulatif officiel des données fiscales et administratives d’une entreprise ou d’un particulier exerçant une activité professionnelle. Ce document est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dès la création de l’activité ou lors d’une modification majeure.

Son rôle principal est de :

Récapituler les informations fiscales essentielles pour l’entreprise ou le professionnel.
Faciliter les démarches administratives avec l’administration fiscale, notamment pour les déclarations et paiements.
Garantir la conformité fiscale en aidant à comprendre les obligations légales et les délais à respecter.

Pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP)ou professionnel (LMP), ce document est particulièrement utile pour suivre les démarches fiscales liées à leur activité et respecter les obligations du régime Micro-BIC ou Réel.

Les informations essentielles contenues dans le mémento fiscal

Le mémento fiscal contient une série de données qui définissent l’identité fiscale de l’entreprise ou de l’activité professionnelle. Ces informations incluent :

Informations administratives :

- Numéro SIRET
- Raison sociale ou nom du professionnel.
- Forme juridique de l’activité (auto-entrepreneur, LMNP, société, etc.).
- Adresse du siège social ou de l’établissement.

Informations fiscales :

- Régime fiscal applicable (Micro-BIC, Réel simplifié, etc.).
- Date de début d’activité ou de création de l’entreprise.
- Date de clôture de l’exercice comptable.

Obligations déclaratives :

- Détails sur les déclarations fiscales nécessaires (CFE, TVA, etc.).
- Services fiscaux compétents (SIE dont dépend l’activité).

Ces données permettent de garantir une gestion fluide et conforme de l’activité, tout en simplifiant les démarches administratives et les échanges avec l’administration fiscale.

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Pourquoi le mémento fiscal est-il important ?

Le mémento fiscal est bien plus qu’un simple document administratif. Il s’agit d’un outil essentiel pour assurer la conformité fiscale, faciliter les démarches administratives, et garantir une gestion optimale de votre activité. Voici pourquoi il est crucial pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) et autres professionnels.

Utilisation dans vos démarches administratives

Le mémento fiscal est utilisé dans de nombreuses démarches administratives et fiscales, telles que :

Déclarations fiscales : Il fournit les informations nécessaires pour remplir vos déclarations (CFE, TVA, revenus locatifs).
Modifications administratives : En cas de changement d’adresse, d’activité, ou de régime fiscal, le mémento sert de base pour mettre à jour vos données auprès des services fiscaux.
Références lors d’un contrôle fiscal : En cas de vérification par l’administration, le mémento fiscal garantit que les informations déclarées sont conformes.

Pour un LMNP, il est indispensable de disposer d’un mémento fiscal à jour pour éviter des erreurs ou des retards dans les obligations déclaratives.

Outil clé pour gérer vos obligations fiscales

Le mémento fiscal centralise toutes les informations essentielles liées à votre activité, ce qui permet de :

Respecter les échéances fiscales : En connaissant vos obligations (CFE, déclaration de revenus locatifs), vous évitez les pénalités de retard.
Préparer vos déclarations en toute sérénité : Avec un document récapitulatif clair, vous simplifiez vos interactions avec les services fiscaux ou un expert-comptable.
Anticiper les changements fiscaux : Si votre activité évolue (augmentation des loyers, nouveaux investissements), le mémento fiscal vous permet d’ajuster votre stratégie en conséquence.

Importance pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP)ou professionnels (LMP)

Pour les LMNP ou LMP, le mémento fiscal est particulièrement pertinent, car il leur permet de :

Identifier clairement leur régime fiscal : Micro-BIC ou Réel.
Optimiser leur fiscalité : En tenant compte des règles spécifiques applicables au LMNP, comme l’amortissement ou les déductions de charges.
Rationaliser la gestion de leur patrimoine locatif : Un mémento à jour évite des erreurs coûteuses dans la déclaration des revenus locatifs.

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Comment obtenir ou mettre à jour son mémento fiscal ?

Que vous soyez un nouvel entrepreneur ou un loueur en meublé non professionnel (LMNP) déjà établi, il est essentiel de savoir comment obtenir ou mettre à jour votre mémento fiscal. Ce document est une pièce maîtresse pour gérer vos obligations fiscales avec précision et sérénité.

Procédure pour recevoir son mémento fiscal après la création d’une activité

Après la création de votre activité, le Service des Impôts des Entreprises (SIE) vous enverra automatiquement votre mémento fiscal par courrier. Voici les étapes pour s’assurer de le recevoir :

Création d’une activité : Déclarez correctement votre activité auprès du via le formulaire adapté (comme le formulaire P0i pour les LMNP).
Enregistrement au SIE : vos informations sont transmises au SIE compétent, qui générera votre mémento fiscal.
Réception du document : Vous recevrez le mémento fiscal par courrier à l’adresse enregistrée pour votre activité. Conservez-le précieusement pour vos démarches futures.

Si vous n’avez pas reçu ce document dans les semaines suivant la création de votre activité, contactez directement votre SIE pour en faire la demande.

Mise à jour du mémento fiscal en cas de modifications juridiques

Il est crucial de mettre à jour votre mémento fiscal dès que votre activité ou vos informations administratives évoluent. Voici les situations les plus courantes nécessitant une mise à jour :

Changement d’adresse : Si votre bien locatif ou votre siège social change, informez rapidement le SIE.
Modification du régime fiscal : Si vous passez du Micro-BIC au Réel, ces informations doivent être actualisées dans le mémento.
Ajout ou cessation d’activité : Toute évolution de votre activité doit être déclarée pour garantir que le mémento reflète votre situation actuelle.

Pour effectuer ces mises à jour :

Remplissez le formulaire approprié (P2-P4i pour les LMNP, par exemple).
Envoyez le formulaire au SIE compétent.
Vérifiez que les informations actualisées apparaissent dans votre nouveau mémento fiscal.

Quand faut-il demander un nouveau mémento fiscal ?

Vous devez demander un nouveau mémento fiscal dans les cas suivants :

Perte ou destruction du document initial.
Non-réception après une mise à jour administrative.
Changement important nécessitant une nouvelle version pour éviter des erreurs dans vos démarches fiscales.

Différence entre le mémento fiscal et l’attestation de régularité fiscale

Il est courant de confondre le mémento fiscal et l’attestation de régularité fiscale, deux documents essentiels mais distincts pour les professionnels, y compris les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Comprendre leurs différences vous permet de les utiliser efficacement dans vos démarches administratives.

Comprendre leurs finalités respectives

Le mémento fiscal :
Ce document récapitule les informations fiscales et administratives essentielles de votre activité. Il sert principalement de référence pour vos démarches avec l’administration fiscale. Il est délivré automatiquement après la création de votre activité ou à la suite de modifications administratives.

L’attestation de régularité fiscale :
Cette attestation certifie que vous êtes à jour de vos obligations fiscales. Elle est souvent requise dans des situations spécifiques, telles que :
- Une demande de financement ou de crédit auprès d’une banque.
- Une vérification par un organisme tiers de votre conformité fiscale tel qu’un CGA

L’attestation de régularité fiscale est délivrée sur demande dans votre espace pro par votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) si vos paiements et déclarations sont en règle.

Quand utiliser chacun de ces documents ?

Utilisation du mémento fiscal :
- Lors de la préparation de vos déclarations fiscales (CFE, revenus locatifs, etc.).
- Pour mettre à jour vos informations administratives auprès du SIE.
- Comme référence pour vos interactions courantes avec l’administration fiscale.

Utilisation de l’attestation de régularité fiscale :
- Pour prouver que vous êtes en conformité avec vos obligations fiscales lors de démarches administratives ou financières.
- Dans le cadre de partenariats ou collaborations avec des tiers (banques, prestataires, etc.).

Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?

Pour obtenir cette attestation, suivez ces étapes :

Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site officiel des impôts (impots.gouv.fr).
Accédez à la section dédiée aux demandes d’attestation.
Vérifiez que toutes vos déclarations et paiements sont à jour avant de soumettre votre demande.
Téléchargez l’attestation directement depuis votre espace ou attendez qu’elle vous soit envoyée.

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Les erreurs courantes liées au mémento fiscal et comment les éviter

La gestion du mémento fiscal peut parfois être source d’erreurs qui peuvent entraîner des complications administratives et fiscales. Identifier et corriger ces erreurs est essentiel pour garantir une gestion conforme de votre activité, notamment pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

Informations incorrectes ou périmées

Une des erreurs les plus courantes est de ne pas mettre à jour les informations contenues dans le mémento fiscal. Cela peut inclure :

Un changement d’adresse non signalé : L’administration fiscale pourrait ne pas être en mesure de vous contacter, ce qui pourrait entraîner des pénalités en cas de retard dans vos déclarations.
Un régime fiscal obsolète : Si vous passez du Micro-BIC au Réel et que cette information n’est pas actualisée, vos déclarations pourraient être rejetées ou mal calculées.
Une activité non déclarée : Par exemple, l’ajout d’un nouveau bien locatif dans le cadre du LMNP doit être déclaré pour que le mémento fiscal reste à jour.

Solution : Vérifiez régulièrement les informations de votre mémento fiscal et informez rapidement le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de tout changement.

Mauvaise utilisation du mémento fiscal

Certains professionnels pensent à tort que le mémento fiscal peut remplacer d’autres documents administratifs, comme l’attestation de régularité fiscale ou des pièces justificatives requises pour des démarches spécifiques. Cela peut entraîner des retards ou des refus dans le traitement des demandes.

Solution : Familiarisez-vous avec les différents documents fiscaux et leur rôle. Utilisez le mémento fiscal comme un outil de référence pour vos obligations fiscales, mais complétez-le par d’autres justificatifs lorsque nécessaire.

Absence de conservation du mémento fiscal

Perdre ou ne pas conserver son mémento fiscal à jour peut compliquer les démarches administratives, notamment lors de :

Contrôles fiscaux.
Demandes de modification auprès du SIE.
Renouvellement d’informations légales.

Solution : Archivez une copie physique et numérique de votre mémento fiscal. Assurez-vous également de le conserver dans un endroit sécurisé et facilement accessible.

Négligence des mises à jour lors de l'évolution de l'activité

Oublier de mettre à jour le mémento fiscal après une modification de l’activité peut entraîner des incohérences dans les informations transmises à l’administration fiscale, ce qui pourrait compliquer vos déclarations ou les rendre non conformes.

Solution : Adoptez une approche proactive en informant le SIE de toute évolution de votre activité, comme un changement de régime fiscal, une cessation ou un transfert d’activité.

FAQ

Où demander et trouver une attestation fiscale en ligne ?

Connectez-vous à votre espace en ligne sur impots.gouv.fr ou au SIE selon votre régime fiscal (IR ou IS). Depuis votre tableau de bord, rendez-vous dans l’onglet « Mon avantage fiscal » pour consulter, télécharger ou imprimer l’attestation.

Qu’est-ce que le mémento fiscal et à quoi sert-il ?

Le mémento fiscal est un document officiel fourni par le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il contient les informations fiscales et administratives clés de votre activité. Il est indispensable pour respecter vos obligations fiscales et communiquer efficacement avec l’administration fiscale.

Est-il obligatoire de conserver le mémento fiscal ?

Oui, il est fortement recommandé de conserver une copie de votre mémento fiscal, car il sert de référence pour vos déclarations fiscales, vos mises à jour administratives et vos interactions avec le SIE.

Que faire en cas de perte de mon mémento fiscal ?

En cas de perte, contactez directement votre SIE pour demander une nouvelle copie. Préparez les documents nécessaires, comme votre numéro SIRET, pour faciliter la procédure.

Comment mettre à jour les informations du mémento fiscal ?

Pour mettre à jour votre mémento fiscal :

Remplissez le formulaire approprié (comme le P2-P4i pour les LMNP).
Transmettez-le à votre SIE.
Vérifiez que les informations mises à jour figurent sur le nouveau mémento fiscal reçu.

Quelle est la différence entre le mémento fiscal et l’attestation de régularité fiscale ?

Le mémento fiscal récapitule les informations administratives et fiscales liées à votre activité. En revanche, l’attestation de régularité fiscale certifie que vous êtes à jour dans vos obligations fiscales, comme le paiement des taxes ou l’envoi des déclarations.

Est-ce que les LMNP doivent obligatoirement avoir un mémento fiscal ?

Oui, les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) doivent disposer d’un mémento fiscal pour gérer leurs obligations fiscales, que ce soit sous le régime Micro-BIC ou Réel.

Quand dois-je demander un nouveau mémento fiscal ?

Vous devez demander un nouveau mémento fiscal en cas de :

Changement de régime fiscal (Micro-BIC vers Réel).
Modification d’adresse ou d’activité.
Ajout d’un bien locatif à votre activité LMNP.

Combien de temps faut-il pour recevoir un mémento fiscal après la création d’une activité ?

En général, vous recevrez le mémento fiscal dans les 4 à 6 semaines suivant la création de votre activité. Si ce n’est pas le cas, contactez rapidement votre SIE pour vérifier le statut de votre dossier.

Pour faire les bons choix, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un expert en fiscalité immobilière, fini le casse tête de la fiscalité et place à l’optimisation de votre situation personnelle et patrimoniale

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Auteur de l’article

Charlotte MONNET

Innovation & Project manager

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