Lorsqu’on souscrit un prêt bancaire pour financer l’achat d’un bien immobilier (que ce soit sa résidence principale, secondaire, ou un investissement à usage locatif), il est nécessaire de s’assurer contre le risque d’invalidité ou de décès durant la période de remboursement.
La banque oblige quasi-systématiquement l’emprunteur à s’assurer et propose toujours son propre contrat d’assurance décès/invalidité (le plus souvent celui de sa filiale d’assurances). Il est possible de souscrire son contrat d’assurance auprès d’une autre compagnie d’assurances que celle de la banque…, et cette dernière ne peut s’y opposer si le contrat en question apporte au minimum les garanties imposées par le contrat de la banque.
Dès lors, la concurrence est de mise et il est pertinent de comparer les garanties et les prix de différentes compagnies pour choisir le meilleur rapport couverture/prix… et la délégation d’assurance se retrouve souvent plus performante que la souscription du contrat proposé par la banque.
Rien de plus simple pour souscrire un contrat d’assurance et désigner la banque prêteuse comme bénéficiaire du capital (c’est le principe de la délégation) en cas de décès ou invalidité.
La première étape consiste donc à faire son “tour de marché”… : après avoir reçu la proposition de la banque (qui sert donc de base de travail), il faut consulter des assureurs ou courtiers pour comparer… Cela permettra parfois de valider que la proposition de la banque est la mieux disante (rare mais cela arrive) mais surtout de trouver une offre parfois bien plus économique.
Lorsque le contrat d’assurance est souscrit, il suffit d’adresser à sa banque la fameuse délégation qui lui permettra de valider que les garanties sont suffisantes et de devenir bénéficiaire du capital en cas de décès/invalidité.
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter (ou refuser, nous y reviendrons) cette délégation.
Le prêt peut alors être signé et les fonds décaissés chez le Notaire.
Le choix d’une délégation d’assurance au profit de la banque en lieu et place de celle proposée par l’établissement bancaire recouvre 3 avantages essentiels :
Le plus souvent performante d’un point de vue économique, opter pour une délégation d’assurance en faveur du prêteur n’en demeure pas moins une démarche plus longue et complexe que d’accepter l’offre de la banque… Le différentiel de coût doit être significatif pour justifier la démarche !
Il fut un temps où la concurrence n’existait pas : la banque proposait son contrat (fort cher…) et ne subissait aucune pression sur ses prix.
Puis sont apparus des acteurs qui ont disrupté le marché en proposant les premières délégations à des prix bien moins élevés. Les banques ont freiné autant que possible ce mouvement… en trouvant d’innombrables prétextes pour refuser les délégations proposées par leurs clients et par conséquent les obliger à souscrire leur contrat.
Grâce aux évolutions juridiques et depuis 2010 (Loi Lagarde), la banque ne peut plus s’opposer à bénéficier d’une délégation d’assurance dès lors que le niveau de couverture est au moins équivalent à celui de l’assurance qu’elle propose. Si elle rejette la délégation d’assurance sans justification valable, c’est-à-dire sans prouver que le niveau de couverture de l’assurance concurrente est inférieur à celui de l’assurance qu’elle offre, la banque est dans l’illégalité et encourt une amende de 3 000€. En d’autres termes, la banque ne peut refuser votre délégation qu’à condition que l’assurance qu’elle propose couvre davantage de risques.
Les assureurs proposant des délégations se sont naturellement adaptés à cette contrainte et tous les contrats ou presque sont conformes aux normes bancaires, le risque de refus justifié devient marginal.
De la même manière et pour mettre un terme à la parade que certaines banques trouvaient encore, la Loi les empêche désormais de majorer le taux d’intérêt du prêt immobilier souscrit en guise de « représailles » vis-à-vis du client qui choisirait de faire une délégation d’assurance…
Mieux encore : il est possible de changer son contrat d’assurance dans les 12 premiers mois après le déblocage des fonds puis chaque année à la date anniversaire de la souscription
Les spécialistes de Qlower peuvent répondre à vos interrogations sur ce sujet également, n’hésitez pas à les solliciter.
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