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Guide : La taxe sur les logements vacants

  • Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
  • Etes-vous concerné ?
  • Comment contester cette taxe ?
  • Et, comment la régler ?

Nous vous expliquons tout cela ci-dessous 👇

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Qui est concerné par la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants s’adresse aux propriétaires dont le logement a été inoccupé pendant au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle s’applique qu’aux logements à usage d’habitation.

Quelles différences entre un logement vacant en zone tendue, très tendue ou en zone non tendue ?

Si le logement vacant est en zone tendue ou très tendue, vous êtes soumis à la taxe des logements vacants (TLV).

Si le logement vacant est en zone non tendue, vous serez alors soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), lorsque le logement est inoccupé pendant au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Comment être exonéré de la taxe sur les logements vacants ?

Vous êtes exonéré de cette taxe dans les cas suivants :

  • Si le logement n’est pas à usage d’habitation
  • Si la durée d’occupation est supérieure à quatre-vingt-dix jours consécutifs au cours de l’année de référence
  • Si la vacance est indépendante de la volonté du contribuable
  • S’il s’agit d’un logement meublé soumis à la taxe d’habitation 
  • S’il s’agit d’un logement nécessitant de travaux importants pour le rendre habitable

Comment contester la taxe sur les logements vacants ?

Vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier à votre service des impôts des particuliers.

En complément de votre courrier de réclamation, plusieurs justificatifs peuvent vous être demandés :

  • Si vous occupez le logement : factures d’électricité ou d’eau ; ou déclaration des revenus ;… 
  • Si le logement est occupé par un locataire : le bail et les quittances de loyers de l’année concernée. 
  • Si logement est mis en vente ou en location : il faut prouver que des démarches ont été mises en œuvre pour louer ou vendre le logement par des preuves telles que la mise en vente, la preuve de la diminution du prix de vente ou du loyer.

Comment régler la taxe sur les logements vacants ?

Si le montant est inférieur à 300 €, vous pouvez opter pour le mode de paiement de votre choix : en ligne, par chèque, par TIP Sepa, par virement, en espèces ou encore par carte bancaire.

Au-delà de ce montant, vous devez payer cette taxe en ligne ou par prélèvement automatique. 

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