Guide Statut LMNP : Formalités pour démarrer (2023)
Découvrez toutes les étapes et formalités nécessaires pour accéder au statut LMNP et démarrer votre activité.
Vous vous êtes toujours demandé « La location-vente, comment ça marche ? ». Pas vrai ? Enfin pas si sûr puisque ce n’est que depuis quelques temps que plus de 50% des demandes de crédit immobilier sont rejetées, que les acheteurs n’arrivent pas à acheter et que les vendeurs rencontrent des difficultés à vendre. La location-vente est un terme que vous avez peut-être alors redécouvert récemment. On vous explique tout sur cette solution !
La location vente est une manière de vendre son logement, combinant les avantages de la location et de la vente traditionnelle pour créer une solution à la fois flexible et rentable. Dans cet article, nous allons vous présenter son fonctionnement, ses avantages et surtout, les questions les plus fréquemment posées par les propriétaires.
La location-vente, aussi connue sous le nom de leasing immobilier, est une méthode innovante qui permet aux propriétaires de vendre leur logement de manière progressive et flexible. C’est une alternative intelligente aux méthodes de vente traditionnelles qui peuvent souvent être stressantes et longues, surtout par les temps qui courent (hausse des taux d’intérêt, refus de crédit, entre autres). Avec la location-vente, on prépare tranquillement la vente de sa propriété, tout en bénéficiant de loyers chaque mois.
En pratique, la location-vente permet au propriétaire de louer son bien à un occupant, appelé “locataire-accédant”. Chaque mois, le locataire-accédant paye un loyer au propriétaire. Le prix du loyer est convenu avec l’organisme de location-vente (Sezame est spécialisée dans ce créneau) et est au prix du marché. Si besoin, le locataire-accédant constitue une épargne additionnelle chaque mois dans le but de se constituer l’apport financier et d’obtenir son crédit immobilier.
La location-vente offre une approche structurée pour permettre aux propriétaires de vendre leur bien progressivement, tout en offrant aux locataires l’opportunité d’acquérir un bien immobilier sans recourir immédiatement à un financement bancaire traditionnel. Ce mécanisme bénéficie d’un cadre juridique clair, ce qui en fait une option fiable et avantageuse pour toutes les parties impliquées. En effet, le propriétaire signe un mandat de location-vente avec l’organisme de location-vente. Puis, le locataire-accédant et le propriétaire signent le contrat de location-accession devant le notaire.
Voici comment fonctionne le processus de location-vente étape par étape, en prenant le cas concret de l’etreprise Sezame :
Ce processus de location-vente offre une solution transparente et avantageuse pour les propriétaires qui souhaitent vendre leur maison tout en minimisant les tracas liés à la gestion de la vente. Il offre également aux locataires-accédants la possibilité de devenir propriétaire sans la contrainte d’obtenir son financement bancaire dans l’immédiat.
La location-vente est une solution concrète pour devenir propriétaire. Elle offre une opportunité aux aspirants propriétaires qui peuvent avoir du mal à obtenir un financement bancaire traditionnel dans l’immédiat. Voici les 4 principaux avantages de la location-vente pour le locataire-accédant :
Ce qui est bien avec la location-vente, c’est qu’elle peut convenir à tout le monde ! Sezame s’adapte aux besoins du propriétaire et du locataire-accédant et est flexible. La location-vente fonctionne pour un bien :
Il est essentiel de comprendre comment les charges et les obligations sont réparties entre le locataire-accédant et le propriétaire. Cette répartition joue un rôle crucial dans la définition des droits et responsabilités des propriétaires et des locataires-accédants.
1 : Cheminée, gouttières, chéneaux, descentes eaux pluviales, balcon, volets et grilles, boîtes aux lettres, auvent, porte d’entrée, porte garage, fosse septique, compteurs d’eau.
2 : Nécessaires et survenus dans les 3 ans de location-achat : les gros travaux se trouvent définis par l’article 606 du Code Civil. Ce texte de loi les désigne sous le terme de « grosses réparations ». Elles comprennent les réparations « des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Les gros travaux sont les travaux de structures, de toitures, d’étanchéité.
Les revenus, charges, situation professionnelle et projet immobilier du locataire-accédant sont analysés pour définir s’il est en mesure d’obtenir son crédit immobilier en moins de 36 mois.
Un % de sa redevance mensuelle constitue son épargne. Exemple : Selon sa situation et pour un achat à 215 000 €, le locataire-accédant paye chaque mois une redevance mensuelle de 1 000 €. Sur ce montant, 200 € constituent son épargne.
Sezame s’appuie sur la technologie et ses experts pour suivre sa situation et lui fournir des recommandations personnalisées. Pendant la location-vente, des RDV de suivi sont organisés régulièrement entre le locataire-accédant et son conseiller personnel. L’occasion de vérifier qu’il est sur la bonne voie pour obtenir son crédit immobilier !
À la différence d’un locataire classique, le locataire-accédant prend à sa charge l’ensemble des charges de copropriété (s’il y en a), l’entièreté de la taxe foncière et l’entretien courant du bien. Vous n’avez donc plus aucun frais à votre charge.
Dès que le contrat de location-vente est signé, le locataire-accédant peut emménager. Si vous avez besoin d’un peu plus de temps avant son emménagement, on s’arrange !
Sezame sélectionne ses clients avec des critères précis et les accompagne chaque mois via un programme de coaching, pour qu’ils puissent racheter dès que possible. S’il ne lève pas l’option d’achat, le locataire-accédant quitte les lieux, vous percevez une indemnité de 1% et le bien peut être revendu sur le marché.
Une assurance propriétaire non occupant est obligatoire dans le cas d’un bien en copropriété. Nous vous conseillons cependant de souscrire à une assurance PNO y compris dans le cadre d’une maison individuelle.
Nous vous accompagnerons dans les démarches de recouvrement afin que le locataire soit à jour de ses engagements. À noter que le dépôt de garantie versé et l’épargne collectée chaque mois peuvent être utilisées afin de couvrir des incidents de paiements ou dégradations.
À la différence d’un bail de location classique, le contrat de location-vente est un acte notarié. La location-vente engage davantage le locataire-accédant (qui rappelons le, occupe le bien avec une forte intention de l’acheter !). Il verse un dépôt de garantie qui est séquestré et qu’il ne peut récupérer que s’il est à jour de ses obligations contractuelles. S’il manque le paiement d’une redevance, il perd contractuellement son option d’achat et doit quitter les lieux. Le processus d’expulsion est beaucoup plus rapide. L’apport qu’il constitue avec Sezame pendant l’occupation est également conservée dans un compte séquestre. Ces conditions engagent l’accédant et créent des mécanismes de garantie pour le propriétaire.
💙 Ce qu’il faut retenir
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