SCI familiale : c'est quoi, avantages et inconvénients

1. Elle permet d’éviter le régime de l’indivision pour ses héritiers en cas de décès. Les biens de la succession appartiennent alors indistinctement à tous les héritiers sans que leurs parts respectives des biens ne soient matériellement individualisées. Lorsque des héritiers héritent de biens détenus précédemment en direct, ils se retrouvent de fait indivisaires et, nul ne pouvant être contraint à rester dans cet état, des problèmes insolubles peuvent survenir en cas de mésentente…  Si les héritiers récupèrent des parts de SCI, ils doivent s’entendre pour organiser la gestion et/ou la cession du Patrimoine ou le rachat des parts de celui qui souhaite sortir. La SCI familiale oblige en quelque sorte les héritiers à être plus intelligents…
2. Les statuts de la SCI familiale permettent par exemple d’organiser la gestion de ses biens par un membre de la famille voire par un tiers afin d’éviter tout conflit. 
3. La SCI familiale permet également d’acheter un bien immobilier par plusieurs membres d’une même famille en évitant également l’indivision.
4. L’apport de chacun peut s’effectuer en numéraire ou en apportant directement un bien et en transférant dans ce cas la propriété à la société. La SCI pourra compléter les apports de ses associés d’un ou plusieurs crédits qui permettront de financer le ou les investissements. Les biens sont la propriété de la SCI. Le conseil de Qlower est, dans presque tous les cas, de privilégier la SCI lorsqu’on entend s’associer en vue de faire un achat immobilier, même lorsqu’on est en famille !
5. De plus, cela permet de s’affranchir de la règle de l’unanimité que l’on retrouve dans le régime de l’indivision. On évite ainsi les situations de blocages et elle ne devient nécessaire en principe qu’en AGE (assemblée générale extraordinaire) lorsque les associés n’ont pas prévu de majorité plus souple. 
6. Enfin, l’une des raisons principales de son succès réside dans la transmission du patrimoine. En effet la donation de parts sociales de SCI est très avantageuse par rapport à une donation de bien immobilier classique. Les parents bénéficient en effet de 100.000 € d’abattements fiscaux tous les 15 ans dans le cadre d’une donation. Les parents peuvent ainsi créer et transmettre un patrimoine immobilier à leur enfants à l’aide de donations successives. De plus, il est possible d’optimiser le processus par un démembrement de la propriété, ainsi il est possible d’affecter des droits spécifiques aux parts sociales. Prenons un exemple, la nue-propriété de parts peut être transmise à l’enfant tandis que les parents restent usufruitiers, ils restent donc gestionnaires des biens immobiliers jusqu’à leur décès. A ce moment, les nus-propriétaires des parts deviendront propriétaires sans avoir de droits de succession à régler. 

Attention, une telle décision doit être détaillée dans les statuts de la SCI… et consulter un excellent Notaire ou fiscaliste