Guide Statut LMNP : Formalités pour démarrer (2023)
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Connue de tous, la taxe d’habitation est due par chaque occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Dès 2023, elle est vouée à disparaître sur la résidence principale, mais restera toujours d’actualité pour les résidences secondaires.
Qu’est ce que la taxe d’habitation ? Qui est concerné par cette taxe ? Comment est-elle calculée ? ou encore comment la contester ? Nous vous expliquons tout cela ici ! 👇
Côté histoire : la taxe d’habitation a été mise en oeuvre en 1974, lors de la réforme de la fiscalité directe locale. Elle succède à la contribution mobilière.
Elle a été créée pour financer les services publics des collectivités territoriales tels l’entretien des voiries, les écoles, les équipements sportifs, etc.
Chaque occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition : qu’il soit propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit.
La taxe d’habitation s’applique pour les logements nus comme meublés, tant que le logement est réservé à l’usage personnel du locataire et est à sa disposition de façon permanente.
Le montant de la taxe d’habitation dépend de la composition du logement (nombre de pièces principales, superficie, éléments de confort,..), de sa localisation et de la situation de l’occupant (composition du foyer, revenus..) au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si l’occupant déménage au cours de l’année, il sera redevable de la taxe pour le logement qu’il a occupé au 1er janvier, même si le bien a été vendu.
Attention ❗ : s’il n’a pas déclaré le départ de son locataire dans les délais, le propriétaire sera redevable de la taxe d’habitation !
Il est possible de faire une réclamation en ligne ou par courrier au service des impôts des particuliers concerné.
Vous disposez de différents moyens de paiements en fonction du montant de la taxe :
Qlower a rédigé d’autres articles et fiches conseils sur la fiscalité et comptabilité immobilière pour les propriétaires bailleurs que vous pouvez retrouver ici.
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Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé et que vous décidez de le mettre en location. Vous devrez déclarer les revenus locatifs d’un meublé
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