BIC et BNC : peut-on cumuler ces revenus en tant qu’indépendant ?​

Lorsqu’un travailleur indépendant souhaite investir tout en exerçant une activité professionnelle, il doit prêter une attention particulière au régime fiscal applicable à ses revenus. En particulier, le non-cumul des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC) peut avoir des conséquences importantes sur sa situation fiscale et comptable. 

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         Qu’est-ce qu’un indépendant ?

Le travailleur indépendant (ou micro-entrepreneur) exerce une activité économique en étant à son propre compte.

Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations. 

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Le régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est accessible aux activités artisanales, commerciales et à certaines professions libérales. C’est une solution simple et avantageuse pour lancer son activité en toute autonomie !

Mais attention, certaines activités ne peuvent pas bénéficier de ce statut, notamment : 

• Les métiers agricoles relevant du régime de la MSA (Sécurité Sociale Agricole).
• Les professions libérales réglementées qui ne dépendent pas de la Cipav pour leur retraite.
• Les activités soumises à la TVA immobilière, comme les agents immobiliers, les marchands de biens ou les loueurs d’immeubles nus à usage professionnel. 

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Pour profiter du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) doit rester sous certains seuils définis chaque année. Les plafonds de chiffre d'affaires en micro-entreprise pour la période de 2023 à 2025 : 

🔹 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, la restauration et l’hébergement (sauf location meublée hors meublé de tourisme et chambre d’hôte).

🔹 77 700 € pour les prestations de services relevant des BIC (artisanat, commerce) et des BNC (professions libérales).

Un  régime fiscal avantageux ? 

Le régime fiscal de la micro entreprise est un régime qui s’applique de plein droit, sauf option pour un régime réel d'imposition.

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 Le régime classique applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels avant impôt. Taux d’abattement appliqués :

• 71 % pour l’achat-revente et la location meublée classée.
• 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC).
• 34 % pour les professions libérales (BNC).
• 30 % pour la location meublée non classée.

Le régime réel est une alternative pour ceux qui veulent déduire leurs charges.

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           Distinction : BIC & BNC ?

1. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les BIC concernent les revenus des activités commerciales, industrielles ou artisanales. 

Exemples : 

• Un entrepreneur qui loue des biens meublés (location meublée non professionnelle – LMNP ou professionnelle – LMP).
• Un artisan menuisier qui fabrique et vend ses créations.
• Un propriétaire de chambres d’hôtes déclarant ses revenus sous ce régime.

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2. Bénéfices non commerciaux (BNC)

Les BNC concernent les professions libérales et certaines prestations intellectuelles. 

Exemples : 

• Un consultant indépendant facturant des prestations de conseil.
• Un avocat ou un médecin exerçant en libéral.
• Un développeur freelance qui vend ses services en programmation.

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         Peut-on cumuler des activités indépendantes en tant que micro-entrepreneur ?

Oui, il est possible pour un micro-entrepreneur de cumuler des activités indépendantes, mais chaque activité doit être déclarée séparément, et les revenus doivent être affectés à la catégorie correspondante. Il peut ainsi :

• Cumuler une activité de vente de produits (BIC) et une activité de prestation de services (BIC ou BNC).
• Mélanger une activité artisanale et une activité commerciale. 
• Avoir une activité principale et une activité secondaire sous le même statut.

Cependant, toutes les activités doivent être déclarées sous une seule et même micro-entreprise. Il n’est pas possible d’avoir deux micro-entreprises distinctes.

Exemple : 

Un consultant exerçant une activité de consulting (BNC) et louant des meublés de tourisme (BIC) devra déclarer ses revenus dans deux catégories fiscales distinctes. 

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     Comment déclarer plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur ?

Lors de la création de la micro-entreprise, il faut indiquer toutes les activités exercées. Si une nouvelle activité est ajoutée par la suite, il faut la déclarer auprès de l’Urssaf ou du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Parmi ces activités, il faut désigner une activité principale, celle qui génère le plus de chiffre d’affaires. 

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     Comment fonctionne le plafond de chiffre d’affaires en cas de cumul d’activités indépendantes dans la micro-entreprise ?

Lorsqu'un entrepreneur cumule plusieurs activités indépendantes, les recettes de ces activités doivent être cumulées pour déterminer l'éligibilité au régime du micro-BIC. Si le total des recettes dépasse les seuils établis, l'entrepreneur peut être contraint d'adopter un régime fiscal réel pour l'ensemble de ses activités. 

Si l’entrepreneur exerce une plusieurs activités indépendantes, l’appréciation du plafond annuel se fait indépendamment pour chaque type d'activité. Autrement dit, chaque catégorie de revenus a son propre plafond. 

 Exemple :
Un consultant qui loue des logements meublés peut profiter pleinement des seuils : l’un en tant qu’activité libérale (BNC) et l’autre en tant qu’activité commerciale (BIC), sans que l’un n’empiète sur l’autre. Deux activités distinctes, deux plafonds séparés : 

• Consultant → Activité libérale (BNC)
  
  • Son chiffre d’affaires est plafonné à 77 700 € par an.
• Location de logements meublés → Activité commerciale (BIC)
  
  • Son chiffre d’affaires est plafonné à 188 700 € par an.

L’administration fiscale considère ces deux activités comme totalement indépendantes car elles relèvent de deux catégories fiscales distinctes :

• BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour son activité de consultant,
• BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour la location de meublés.

Ainsi, il  peut déclarer séparément ses revenus de consultant et de loueur en meublé sans que l’un ne vienne réduire le plafond de l’autre. Tant que chaque activité respecte son seuil, il conserve le régime fiscal avantageux de la micro-entreprise. 

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     Quelles conséquences pour les cotisations et impôts en cas de cumul d’activités indépendantes au sein d’une micro-entreprise ?

Chaque activité conserve son taux de cotisation propre, appliqué au chiffre d’affaires correspondant :

• 12,3 % pour la vente de marchandises.
• 21,2 % pour la prestation de services artisanale ou commerciale.
• 21,1 % pour les professions libérales (BNC).

De même, si l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’impôt, chaque activité sera imposée selon son propre taux. 

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           En conclusion ? 

Cumuler plusieurs activités sous le régime de la micro-entreprise est tout à fait possible, à condition de bien respecter les plafonds de chiffre d’affaires et de gérer correctement les obligations fiscales et sociales.

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