Une maison et quelques économies suffisent pour se poser la question de la succession. Trois exemples chiffrés montrent ce qui change selon votre situation familiale et la façon dont vous détenez vos biens.
Vous avez une maison estimée à 250 000 €, 50 000 € d’épargne et des enfants. Vous vous demandez ce qu’ils recevraient si vous décédiez, ou si votre conjoint pourrait continuer à vivre dans la maison. Ces questions suffisent pour commencer à préparer votre succession.
Qu’est-ce qui entre dans votre patrimoine ?
Votre patrimoine comprend votre logement, votre épargne et vos autres biens. Pour faire un premier état des lieux, notez aussi ce que vous devez encore, comme le capital restant dû sur un crédit. Pour chaque bien, indiquez s’il est à vous seul ou si vous le détenez avec quelqu’un.
Vos enfants auront-ils des droits à payer ?
Le calcul part de la part que reçoit chaque héritier. En France, un enfant bénéficie en principe d’un abattement de 100 000 € par parent. Certaines donations reçues de ce parent dans les quinze années précédant le décès peuvent réduire l’abattement encore disponible. Après déduction de l’abattement, un barème progressif s’applique à la part taxable.
Trois exemples pour se situer
Les montants ci-dessous illustrent les droits de succession, hors frais de notaire. On suppose que les abattements sont intégralement disponibles, sans autre abattement ni exonération spécifique. Les sommes indiquées correspondent à l’actif net retenu dans chaque exemple.
1. Une succession de 300 000 € avec un enfant
Un parent sans conjoint survivant laisse 300 000 € à son enfant unique. Après l’abattement de 100 000 €, la part taxable est de 200 000 €. L’application du barème donne environ 38 194 € de droits.
2. La même succession avec deux enfants
Les deux enfants héritent à parts égales de 150 000 € chacun. Après abattement, chacun est imposé sur 50 000 €, soit environ 8 194 € de droits par enfant.
3. Une maison détenue à deux par un couple marié
Les époux détiennent chacun la moitié d’une maison de 250 000 € et de 50 000 € d’épargne. Dans cet exemple, au premier décès, la succession porte sur la moitié du défunt, soit 150 000 €. Si le conjoint survivant reçoit un quart de la succession en pleine propriété et que les deux enfants se partagent le reste, chacun reçoit 56 250 €. Avec leur abattement intégral, les enfants ne paient pas de droits dans ce cas. Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. La répartition peut varier selon la situation familiale et les dispositions prises.
Sources officielles : calcul des droits sur impots.gouv.fr et abattements et exonérations sur Service Public.
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Par quoi commencer ?
Listez vos principaux biens et leur mode de détention, puis notez une question qui compte pour vous. Par exemple, « Dans quelles conditions mon conjoint pourrait-il rester dans la maison ? » Même lorsqu’aucun droit de succession n’est dû, faire ce point permet de clarifier ce que chacun recevrait et les questions à poser à votre notaire.
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